DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE : LOURDE SANCTION CONTRE NEOVIE ASSURANCES – CE QU’IL FAUT RETENIR

Le 2 juin 2025, la société Neovie Assurances, opérant sous l’enseigne Zen Santé, a été condamnée à une amende administrative de 182.917 € par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), à l’initiative de la Direction départementale de la protection des populations de l’Eure. Des manquements graves aux règles de démarchage :

Deux griefs ont motivé cette sanction :

- Appels téléphoniques effectués auprès de personnes pourtant inscrites sur la liste d’opposition BLOCTEL ;

- Absence de vérification des fichiers de prospection commerciale auprès de l’organisme gestionnaire de BLOCTEL, entraînant une non-expurgation des contacts concernés.

Ces pratiques constituent ainsi des infractions aux règles applicables au démarchage téléphonique, en particulier les articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, qui imposent aux professionnels de s’assurer préalablement que leurs fichiers ne comportent pas de numéros inscrits sur BLOCTEL.

Ce que cela implique pour votre activité :

Cette affaire rappelle avec force que le respect du dispositif BLOCTEL n’est pas optionnel. Tout manquement, même par négligence, peut entraîner des sanctions financières significatives, mais aussi un préjudice d’image pour la structure concernée puisque la sanction est publiée en ligne.

Dans le cadre de votre activité :

- Vérifiez systématiquement vos fichiers de prospection via l’organisme habilité avant toute campagne téléphonique ;

- Tenez à jour vos procédures internes en matière de conformité RGPD et de démarchage.