L'ACPR et l'AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients.

Investissements durables : l’ACPR et l’AMF renforcent les exigences applicables aux conseillers financiers.

Depuis août 2022, la réglementation européenne issue de MiFID II et de la directive sur la distribution en assurance (DDA) impose aux professionnels du conseil financier et de l’assurance-vie de tenir compte des préférences de durabilité de leurs clients. Cette obligation s’ajoute à l’évaluation traditionnelle du profil investisseur, qui comprend l’expérience, les connaissances financières, la situation patrimoniale, la capacité à prendre des risques et les objectifs d’investissement.

Pourtant, l’ACPR et l’AMF constatent que la mise en œuvre de ces exigences demeure insuffisante. L’absence d’une classification claire et harmonisée des produits reposant sur des critères de durabilité rend les notions réglementaires difficiles à maîtriser, aussi bien pour les conseillers que pour les épargnants. Les travaux menés par les deux autorités montrent ainsi que la majorité des parcours de conseil ne respectent pas pleinement la réglementation, et que peu de clients expriment des préférences de durabilité détaillées selon les trois critères prévus par MiFID II et la DDA.

Face à ce constat, l’ACPR et l’AMF rappellent que les intermédiaires doivent impérativement disposer de dispositifs permettant de recueillir avec précision les préférences de durabilité des clients et d’en assurer une prise en compte effective dans leurs recommandations. Elles soulignent également l’importance d’une identification claire des caractéristiques extra-financières des produits financiers proposés.

Pour accompagner la profession, les autorités publient une série de solutions pratiques visant à faciliter l’intégration des préférences de durabilité dans les dispositifs de conseil. Parmi ces recommandations figure la possibilité de recourir, pour les clients intéressés par l’investissement durable mais réticents à préciser eux-mêmes leurs critères, à un questionnaire simplifié et conforme au cadre réglementaire. Ce questionnaire doit proposer des préférences prédéfinies, clairement expliquées, et intégrer au moins un critère de durabilité réglementaire.

Lorsque les préférences initialement exprimées par un client ne trouvent pas de correspondance dans l’offre disponible, le conseiller peut proposer des produits s’en rapprochant le plus, à condition que le client accepte d’adapter ses préférences.

Enfin, l’ACPR et l’AMF encouragent fortement les acteurs du secteur à poursuivre leurs efforts de formation et de pédagogie en matière de finance durable, afin d’améliorer la compréhension et la qualité du conseil.

Cette initiative commune vise à simplifier le parcours client, tout en garantissant une prise en compte rigoureuse et conforme des préférences de durabilité. Elle s’inscrit dans une démarche plus large destinée à rendre la finance durable plus lisible, accessible et adaptée aux attentes des épargnants.