AMF : Sanction d’Altaroc Partners pour carences LCB-FT ET KYC
La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné Altaroc Partners et ses dirigeants le 15 décembre 2025 pour des défaillances LCB-FT et KYC. Les dossiers d’investissement et d’investisseurs étaient incomplets (identification, statut PPE, origine des fonds) et la classification des risques n’était pas suffisamment justifiée. La décision rappelle l’obligation d’une vigilance proportionnée et traçable, avec actualisation des informations et conservation des pièces.
La Commission des sanctions a rappelé que les sociétés de gestion doivent assurer, dès l’embauche puis de façon continue, une information et une formation adaptées aux activités, clients, implantations et profils de risques, ce qui n’était pas démontré au cas d’espèce.
S’agissant des diligences, il a été constaté qu’aucune vérification LCB-FT préalable n’était justifiée pour la majorité des investissements examinés, y compris l’identification du statut de PPE et l’origine des fonds, alors même que la procédure interne ne distinguait pas les niveaux de risque.
La Commission a souligné qu’une qualification « risque faible » ne dispense pas de diligences proportionnées : l’entité devait identifier ses clients, collecter les informations pertinentes et motiver la classification du risque, y compris en cas de vigilance simplifiée.
Les textes visés par la Commission des sanctions imposent un dispositif de vigilance initiale et continue, l’actualisation des informations, la conservation des pièces et la surveillance des opérations au regard d’un profil de risque tenu à jour.
Ainsi, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende de 600.000 € à Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners) et un total de 700.000 € à deux de ses dirigeants. Elle a en outre ordonné la publication non-anonymisée de la décision sur le site de l’AMF pour une durée de cinq ans.
La décision réaffirme l’importance d’un KYC outillé, traçable et opposable, ainsi que la nécessité de relier chaque choix de classification des risques à des éléments probants.